Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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P-29, r. 1 - Règlement sur les aliments

Article 6.3.2.1
Versions de la disposition

Texte complet
6.3.2.1. Étendue du terrain: Le terrain occupé par un abattoir de volailles ou de lapins doit répondre aux exigences de l’article 6.3.1.1.
R.R.Q., 1981, c. P-29, r. 1, a. 6.3.2.1.
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